Approved Haulier
(Transporteurs habilités)
Étant un transporteur suisse, vous pouvez en tant que Approved Haulier (transporteurs habilités) transporter du fret et du courrier aériens sécurisés pour tous les chargeurs connus, respectivement pour tous les agents habilités. Vous faites ainsi partie de la chaîne logistique sécurisée.
La réglementation de l’UE concernant ces transporteurs s’appliquera en Suisse à partir du 1er janvier 2027.
Approbation initiale
du 1er janvier 2027
Les entreprises qui souhaitent être inscrites au 1er janvier 2027 dans la base de données de l’UE des transporteurs habilités, y compris celles qui sont déjà agréées selon les normes nationales, doivent veiller à entamer leur procédure d’agrément suffisamment tôt pour que l’agrément soit délivré d’ici le 31 décembre 2026.
Critères d'éligibilité
L’agrément exige pour les deux catégories de formation un cours de base ainsi qu’un cours de remise à niveau annuel. Les inscriptions aux formations de responsable de la sûreté seront publiées et ouvertes à partir de mai 2026 environ sur le site Internet de 2assistU AG. Veuillez noter que le premier cours aura lieu en allemand en août, en français en septembre et en italien en octobre.
Le modèle du programme de sûreté sera mis à disposition par le prestataire de formation externe après la réussite de la formation de responsable de la sûreté.
La formation et l’agrément sont payants.
Période de transition
Délai transitoire
L'année 2026 est une année de transition. Les déclarations de transporteur qui expirent en 2026 peuvent être prolongées. Toutefois, la prolongation est possible jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. La demande de prolongation doit être effectuée par vos soins auprès de 2assistU AG.
Coût
« Tarification des frais de formation et de certification AVSEC »
https://www.bazl.admin.ch/fr/bases-legales-et-directives-surete